En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site monreseaudaffaires.com les informations suivantes.
Informations légales
IES 30 Avenue Carnot 91300 Massy
Directrice de publication
Isabelle Guillot
Éditeur du site Internet
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du siteLe site monreseaudaffaires.com est par principe accessible en continu aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, monreseaudaffaires.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, monreseaudaffaires.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur, réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Description des services fournis
Le site monreseaudaffaires.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, monreseaudaffaires.com ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limites de responsabilité
Le site monreseaudaffaires.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service ou les produits, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, et s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. monreseaudaffaires.com se réserve la possibilité, en cas de dépôt dans cet espace de tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et sans mise en demeure préalable, de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Propriété intellectuelle
monreseaudaffaires.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la directrice de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site monreseaudaffaires.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, monreseaudaffaires.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site monreseaudaffaires.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois paramétrer l’autorisation d’installation des cookies :
– Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenus
– Firefox : Menu > Options > Vie privée
– Internet Explorer : Paramètres > Options Internet > Confidentialité
– Safari : Menu > Préférences > Confidentialité
Type de cookies déposés sur le site monreseaudaffaires.com
Un type de cookies sont installés sur le site de la société monreseaudaffaires.com :
Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Données personnelles
monreseaudaffaires.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à la directrice de publication ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site monreseaudaffaires.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.